Avec le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. Bienvenue sur la page de la politique de confidentialité de SOLEYA. 

Le respect votre vie privée est la priorité de SOLEYA. qui veille à protéger vos données personnelles. 

Préambule : 

Cette politique de confidentialité s’applique à notre Plateforme SOLEYA et vise à vous expliquer comment SOLEYA collecte et utilise vos données personnelles ou utilise nos services lorsque vous visitez notre application mobile, interagissez avec les professionnels, vous inscrivez et passez des commandes. 

Elle vous décrit également vos droits en tant qu’utilisateur de l’application mobile, notamment le droit à la  protection de la vie privée concernant vos données personnelles et la manière dont la loi vous protège et vous renseigne sur la politique de l’application mobile en matière de cookies.  

Toutes les données permettant d’identifier les utilisateurs doivent être traitées comme des données personnelles. Cela inclut le prénom et le nom, l’âge, l’adresse postale, l’adresse e-mail, la photo, l’emplacement de l’utilisateur ou son adresse IP. Assurez-vous de lire cette politique de confidentialité et toute autre politique de confidentialité que nous vous fournissons afin que vous sachiez pourquoi nous utilisons vos données et comment nous les utilisons. 

Article 1 : Définition 

CLIENT : représente un utilisateur de l’application mobile SOLEYA  acceptant les présentes CGU. Le client ne peut être une personne morale. Le client est utilisateur qui  réalise une commande de prestation  de service sur la Plateforme de SOLEYA 

PROFESSIONNEL : Représente  tout Prestataire utilisateur de l’application mobile SOLEYA  acceptant les présentes CGU. Le/la Prestataire ne peut être une personne morale. Le/la Prestataire est utilisateur qui  propose, publie et exécute  des PRESTATIONS DE SERVICES sur la Plateforme de SOLEYA. 

COMPTE : désigne l’espace virtuel attribué à chaque UTILISATEUR lors de son inscription sur la PLATEFORME. C’est un espace personnel et confidentiel, accessible par la saisie des IDENTIFIANTS de l’UTILISATEUR.  

UTILISATEUR : désigne un PROFESSIONNEL ou CLIENT  

COMPTE PROFESSIONNEL : désigne l’espace attribué par l’OPÉRATEUR au PROFESSIONNEL sur la PLATEFORME permettant au PROFESSIONNEL de publier ses prestations en ligne.  

COMPTE CLIENT : désigne l’espace attribué par l’OPÉRATEUR au CLIENT sur la PLATEFORME permettant au CLIENT de réserver une PRESTATION DE SERVICE.  

IDENTIFIANTS : désigne les éléments permettant à tout UTILISATEUR de se connecter à la PLATEFORME pour accéder à son COMPTE.  

MEMBRE : désigne l’UTILISATEUR s’étant créé un COMPTE sur la PLATEFORME.  

OPÉRATEUR : désigne la SOLEYA, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne.  

PLATEFORME : désigne l’application mobile accessible depuis l’App Store et le Play Store ; la PLATEFORME regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant que PROFESSIONNEL ou CLIENT via la Société la SEMMARIS.  

PRESTATAIRE DE SERVICES DE PAIEMENT ou PSP : désigne l’entité bénéficiaire d’un agrément bancaire, habilitée à fournir les services de paiement mis en place sur la PLATEFORME.  

PRESTATION DE SERVICE : désigne toutes prestations proposées par un PROFESSIONNEL et disponible sur la PLATEFORME.  

RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalité d’un traitement de données à caractère personnel.  

Article 2 : Objet de l’application mobile

Notre application mobile SOLEYA est une plateforme qui a pour but de mettre en relation des professionnels avec particuliers en vue d’une prestation de coiffure. 

Article 3 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (dit RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs de l’application mobile respectent les principes suivants : 

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ; 

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par l’application mobile sont collectées ; 

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ; 

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées : 

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ; 

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ; 

• Le traitement répond à une obligation légale ; 

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ; 

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 

Article 4 : Les données privées recueillies 

Les données privées, ou informations personnelles, sont toute information concernant un individu et qui peut servir à l’identifier. 

Les données personnelles sont collectées et traitées par : EI Léa Assimpah. 

Nous recueillons une variété d’informations concernant les utilisateurs de la plateforme SOLEYA, que vous soyez professionnel ou particulier. 

Ces données personnelles se divisent en différentes catégories : 

• Les Données d’Identité/inscription qui comprennent le prénom, le nom, la photo d’utilisateur ou identifiant similaire, numéro SIREN (pour les professionnels), date de naissance, adresse mail.  

• Les Données de Contact comprennent l’adresse e-mail, les numéros de téléphone et adresse postale de livraison des produits. 

• Les Données Techniques comprennent votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre localisation, les types et versions de plug-in de votre navigateur, votre système et votre plateforme d’exploitation, et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à cette application mobile. 

• Les Données de Marketing et de Communication comprennent vos préférences concernant la réception ou non des publicités de notre part, et vos préférences en matière de communication. 

Nous recueillons, utilisons et partageons également des Données Agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les Données Agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles, mais ne sont pas considérées comme telles par la loi, car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d’Utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique de l’application mobile SOLEYA.  

Nous ne collectons pas d’information sensible (cela comprend des détails sur votre race ou ethnie, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations relatives à votre santé, des données génétiques ou biométriques) et ne collectons pas non plus d’informations relatives à des infractions ou condamnations pénales. 

Sachez que si vous choisissez de ne pas partager vos données personnelles avec nous ou refusez certaines autorisations de contact, vous ne pourrez peut-être pas accéder aux services proposés sur la Plateformes SOLEYA. 

Article 5 : Collecte de vos données personnelles 

Vos données d’Identité ou de Contact sont collectées lorsque vous remplissez nos formulaires. 

Cela comprend les données personnelles que vous donnez lorsque vous : 

• posez des questions ou demandez à recevoir des informations via l’espace contact, 

• commandez des prestations coiffures via la plateforme, 

• laissez des commentaires ou des évaluations de la prestation des  professionnelles, 

• lorsque vous postez le résultat de la prestation 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques de l’application mobile et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée minimale d’un (1) an sauf pour les données dont la durée est supérieure en raison de leur finalité (comptables notamment). 

Article 6 : Utilisation de vos données personnelles 

Nous utiliserons vos données personnelles conformément à la loi. Généralement, vos données personnelles seront utilisées dans les cas suivants : 

• Pour enregistrer les futures commandes. 

• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’une tierce partie) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne les outrepassent pas. Par exemple, lorsque nous effectuons des vérifications antifraudes lors du processus de paiement. 

• Lorsque nous devons répondre à d’éventuelles obligations légales ou réglementaires. Par exemple, pour la tenue de nos registres de vente conformément à la conformité fiscale. 

Article 7 : Divulgation de vos données personnelles 

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité. Vos données personnelles peuvent également être partagées si la loi l’autorise. 

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les professionnels. En dehors de ceux-ci vos données personnelles ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur et les membres de la Plateforme avec lesquels vous établissez une relation contractuelle directe. 

Nous exigeons que tous les tiers précités garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données personnelles à leurs propres fins. Ils ont uniquement le droit de traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions. 

Article 8 : Vos préférences en publicité, marketing et communication 

Sur notre application mobile, nous faisons le maximum pour que vous sachiez clairement ce que nous faisons et quelles communications vous allez recevoir quand vous décidez de vous inscrire à notre newsletter. Vous avez également le droit de changer d’avis à tout moment et de refuser. La manière la plus simple de le refuser est de cliquer sur le lien de désinscription au bas de la communication. 

Article 9 : Information de paiement 

SOLEYA accepte le paiement acomptes de réservation via l’application mobile. Toutes les transactions relatives au paiement par carte bancaire et autre se feront directement via Stripe Connect qui est un flux de paiement dédié aux plateformes de mise en relation.  

Tous les paiements en ligne seront effectués conformément à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI), et vos données de facturation (qui sont utilisées par ces services de traitement des paiements uniquement aux fins de protection contre les fraudes) sont cryptées avant de leur être envoyées. Sous réserve des exceptions ci-dessous, les informations de votre carte de crédit sont directement envoyées de votre navigateur à ces services de traitement des paiements.  

SOLEYA ne voit jamais votre numéro de compte permanent (PAN).  

Article 10 : l’hébergement de vos données 

Les applications mobiles SOLEYA sont hébergées par Adalo Inc. ; 911 Washington Avenue 
Suite 501 St. Louis, MO 63101 

Article 11 : Sécurité des données 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. Vos données personnelles sont traitées conformément à nos instructions et sont soumis à l’obligation de confidentialité.  

Article 12 : Conservation des données 

Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le Client et SOLEYA ainsi que pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la fin de cette relation. Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation). 

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données. Consultez Vos droits légaux ci-dessous pour plus d’informations 

Article 13 : Vos droits 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, vous êtes titulaire des droits concernant vos données personnelles ci-après énumérés conforment à la législation sur la protection des données : 

• Le droit d’être informé : il est de notre devoir de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (ce que nous faisons dans la présente politique de confidentialité ; 

• Le droit d’accès : il s’agit du droit vous permettant d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre égard ; 

• Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes ; 

• Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver) ; 

• Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles ; 

• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv) ; 

• Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct). 

• Le droit de déterminer le sort des données en cas de décès : Il s’agit du droit qui vous permet d’organiser le devenir de vos données collectées et traitées en cas de décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. 

• Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé 

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits décrits et énuméré ci-dessus contacté  par mail tout en précisant l’objet de votre demande au : hello@soleya.re  

Nous vous informons que vous avez également le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente dans le cas où votre demande reste sans réponse de notre part, ou que vous souhaitez contester une décision, ou, si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou tout juge compétent.  

L’accès à vos données personnelles est gratuit (idem pour l’exercice de tout autre droit) Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande. 

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide. 

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé. 

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits légaux, veuillez nous contacter à hello@soleya.re